03214 Vu la nouvelle ordonnance de clôture du 8 septembre 2023 et la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 3 novembre 2023 ; MOTIFS Sur la régularité de la procédure Le tribunal rappelle

Le tribunal rappelle toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une

JUGER que Mr [X] a perdu une chance de pouvoir prétendre et obtenir : - Non seulement à son rappel de salaire, - À son rappel de prime d'ancienneté - À son rappel de prime de participation - À son indemnisation

A l’audience de rappel, Monsieur [B] [Y] a fait valoir que la vente amiable n’était toujours pas réalisée et a sollicité un nouveau délai. La S.A.

Le tribunal rappelle toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une

Par courriers reçus au greffe les : - 31 octobre 2025, [12] a rappelé le montant de sa créance, - 31 octobre 2025, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rappelé le montant de sa créance. - 13 novembre et 3 décembre

DIRE ET JUGER que l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue par les dispositions de l'article 1729 du CGI est infondée ; DIRE ET JUGER que la demande de dégrèvement des rappels

A l’audience de rappel, Monsieur [J] [I] n’a ni comparu, ni personne pour lui. La S.A. BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes aux fins de vente forcée.

Par ailleurs, elle rappelle détenir à l’encontre de M.

Par courrier reçu le 18 décembre 2025, la société [12] rappelle le montant de ses créances sans formuler d’observations complémentaires.

Par courriers reçus au greffe avant l'audience, EMERAUDE Habitation rappelle sa créance de 4209,15 euros; [2] rappelle sa créance de 903,21 euros; [5] rappelle sa créance de 635,93 euros; [15] confirme

de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, RAPPELLE

[W] à la société Auto Ecole Full Conduite devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, Après deux renvois du fait de l’existence de pourparlers entre les parties, l’affaire a été rappelée

Dans l'exposé du litige (rappel des faits constants et des prétentions et moyens des parties) de son jugement du 28 janvier 2026 le tribunal a par erreur mentionné "déclarer M.

[B] [V] aux entiers dépens de la procédure; - rappelé l'exécution provisoire.

novembre 2025, monsieur [H] [M] a attrait devant la présente juridiction la société civile immobilière DES ORTEAUX aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 75,24 € correspondant à des rappels

Après un renvoi, l'affaire a été rappelée à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont sollicité l'homologation d'un accord, par conclusions visées et soutenues

2026 par lequel le Juge de l’exécution a notamment : - accordé à Monsieur [F] [J] un délai supplémentaire d’un mois afin de permettre la rédaction et la conclusion de l'acte authentique de vente ; - rappelé