Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2023, Monsieur [M] [I] a acquis auprès de Monsieur [D] [B] une moto RS 660 LAVA RED

Les conclusions du rapport d'expertise du 21 mars 2025 excluent tout désordre ou non-conformité aux règles de l'art.

Elle fait valoir que le déblocage des fonds ne relève pas de la compétence du juge de l'exécution et nécessite qu'une reddition des comptes entre les parties soit, au préalable, effectuée.

novembre 2021 ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; Vu les articles 242 et suivants du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [U] [C] pour faute aux torts

Condamner les défendeurs à communiquer tout justificatif des montants perçus au titre de l’assurance-vie [1] de Madame [I] [W] épouse [E], et ce sous astreinte.

Toutefois, la SCI BOKHA conteste cette absence de reddition des charges.

Reprochant au CABINET ÉVELYNE MURATON, devenu la société par actions simplifiée [ci-après la SAS] FONCIA ALPES [K], de ne pas avoir, malgré ses multiples demandes, procédé à la reddition des comptes, la

utilisation du rapport à son encontre, toute mesure propre à rétablir le contradictoire, telle qu’une expertise complémentaire contradictoire ou toute autre mesure d’instruction utile portant notamment

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Clément RENÉ

; En tout état de cause, - ORDONNER à la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL de cesser toute reproduction, représentation, et exploitation de l'œuvre « D'OR ET D'EXIL ›› que ce soit à des fins commerciales

Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur [R] [P] né le 08 Décembre 1970 à SAINTE-ADRESSE (76310), demeurant 18 rue René

Elle ajoute l’absence de reddition des comptes depuis 2017.

Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Boulevard René

RECEVOIR la SARL Red-Architectes en toutes ses demandes, fins et conclusions; CONDAMNER M.

Partie non comparante représentée par Me PIETTE Eloïse, avocat au barreau de Grasse désigné au titre de l’aide juridictionnelle 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Bd René

La SAS SCHEMS, la SAS RED BAR, la SA CIC EST, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL et la SAS FRANCE BOISSONS RHÔNES ALPES n'ont pas constitué avocat.

de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

est compétent et la loi française est applicable ; CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie commune ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts