TOURMALINE REAL ESTATE C/ S.A.S.

RENAULT RETAIL GROUP S.A.

La société UMR SELECT RETAIL a acquis les locaux le 25 septembre 2019. Des loyers sont demeurés impayés.

DEMANDERESSE La Société HIGH STREET RETAIL 5 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexis RAPP, avocat au barreau de PARIS - #A0818 DEFENDERESSE La Société S.A.S PARALLELE SC DIFFUSION

mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : SC FREY RETAIL

80%, DIT qu’à la date du 01 septembre 2022, les conditions de l'octroi d'un complément d'Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé de 3ème catégorie au titre de l'éducation d’[C] [M] étaient remplies

Il n'est pas contesté qu'un moteur de remplacement a été commandé auprès de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L.

CONDAMNER la SAS REAL CONSEIL à payer à Monsieur [F] [D] et à Madame [U] [Y] la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les manquements de la SAS REAL CONSEIL

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["Le juge a considéré que la clause pénale n'était pas applicable, dans la mesure où l'acheteuse avait déjà versé 10.000 euros en compensation de la non-réalisation des conditions suspensives.", 'La d

[Localité 1] EST REAL ESTATE n'a pas conclu, les autres défendeurs n'ayant pas constitué avocat.

L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant. A l’audience, monsieur [N] [A] confirme ses demandes de condamnation et d’ annulation du contrat de vente.

La SCI REMAEL sera déboutée de cette demande.

Cadastre 4] pour une surface totale de 10 ares 40 centiares, au plan cadastral, leur doivent garantie et réparation au titre des vices cachés de la chose vendue, voire du dol, et que les notaires rédacteurs

[V] et de Mme [D] du 14 février 2024, l'affaire a été rétablie. Prétentions des parties Suivant conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 2 avril 2025, M.

[R] [P] et la société Phoenix conseils de toutes leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société Cobi engineering realisations, condamner in solidum M.

Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] – [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet PICKERING REAL

l'attente du jugement à rendre par le juge aux affaires familiales dont le délibéré a été annoncé au 9 janvier 2026 en ce qu'il est appelé à statuer sur la résidence de [L], -dire que l'instance sera rétablie