DBY2-W-B7J-IBIL JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°79/2025 [I] [L] C/ [V] [X] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu

/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPA MINUTE: 24/669 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG7 MINUTE: 24/665 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGR MINUTE: 24/663 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJS MINUTE: 24/668 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCI6 MINUTE: 24/666 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

/02419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG4 MINUTE: 24/664 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu

Il ressort des éléments versés aux débats par les parties que le périmètre de l’AFUL englobe plusieurs immeubles en copropriété, dont notamment le Victoria Beach.

[C], à Mme [Y] et à l'huissier de justice de recalculer les intérêts de retard au retard en tenant compte cette fois des versements directs effectués; - à être exonéré de la majoration de 5 points ;

, Société AXA FRANCE IARD, Société ENEDIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAH6 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue

OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

DEMANDEUR : Madame [U] [V] née le 25 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

B] [G] [T] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 292 Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, délivrés à : Me Anne SEVIN Copie délivrée à : Me BETTACHE

ès nom et ès qualité d’ayant droit de Madame [T] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le premier Juillet deux mil vingt cinq, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats .

dommages-ouvrages et qu’elle n’a commis aucune faute engageant sa responsabilité contractuelle, les désordres litigieux n’étant liés ni à une absence de préfinancement des travaux de reprise ni à un retard

Le juge de l’exécution peut assortir d’une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2024.