SUR CE, La société Richard Invest (ci-après " Richard Invest " ou " le Maître d'ouvrage ") est une société dont l'activité principale est l'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, la construction

Ruben COHEN, SELAS SELASU RICHARD R.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté mais l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

qui lui avait été accordé et dont le surplus n’est absolument pas justifié et fondé en ce que le budget voté lors de l’assemblée du 20 avril 2019 concerne le budget 2020 à hauteur de 18 000 euros.

prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée à Me Joëlle GUILLOT Copie certifiée conforme délivrée à Me Audrey ESSNER Me Richard SIFFERT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14

Lenoir à payer un euro symbolique à chacun des concluants à titre de dommages-intérêts, Condamner le SDC 20 Richard Lenoir à payer 5000,00 € aux concluants en application des dispositions de l’article

DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY sise 50 rue de la Garonne 33100 Bordeaux Rue Richard Wagner - Rue Georges Seurat-Van Gogh 33700 MERIGNAC représenté

L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en conseil d’Etat.

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NANW Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] / France Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 7] / France représentés par Maître Richard

Mandat à donner au syndic, Budget à déterminer en séance. ").

RICHARDIÈRE SAS.

Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6D N° de minute : 24/00543 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Richard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [V] [H] né le 03 Mars 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles RICHARD