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Charges de copropriété

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12 mars 2026

En application des dispositions de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965, par acte en date du 8 novembre 2024 de transmission aux autorités de l’Islande - Ministry of Justice et Human Rights à [

SIREN 523344505Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

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Annonces BODACC402 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SARL DE RIGHI

14/07/2026

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Procédures collectives

ETS RIGHINI

SIREN 839733367Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

26/06/2026

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Procédures collectives

SASU RIGHI

SIREN 829785385Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt

26/06/2026

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Dépôts des comptes

RIGHINI TRAITEUR

SIREN 811044320Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

15/05/2026

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Procédures collectives

ETS RIGHINI

SIREN 839733367Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2026

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TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

Should Licensee suspend or delay a payment for any reason, [M] will be entitled to immediately suspend the grant of License to Licensee pursuant to its right under clause 9.3 of this Agreement).”

Source officielle

7ème Chambre Cabinet A

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6 janvier 2026

[P] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [I] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anissa RIGHI

REFERES

6866e80ad33109fd079b5f4c

1 juillet 2025

RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M. [O] [G] ès qualité de Liquidateur de SARL RICHI suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 4 février 2025.

JEX

67ec3144dd062d9f810e1cd3

1 avril 2025

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me GUIDICELLI Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RIAHI

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c875

19 avril 2024

[P] [B] [R] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ S.A.

2ème chambre Cab4

695d651a75782d5f06006e28

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPG AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître [W] RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

CH GENERALISTE B

69d7ec73cdc6046d47ae2b4a

9 avril 2026

URE-VITAL la SELARL HAMCHACHE-RIAHI N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 2000 de nationalité Française, domicilié : chez Mme [H] [N], [Adresse 1] représenté

JEX

69deae42cdc6046d473f187b

14 avril 2026

C10 - 83500 LA SEYNE-SUR-MER Représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Régis DURAND - 1015 Me Daniel RIGHI - 0223 Copie délivrée le : à : [F],

0P3 P.Prox.Référés

680fc9dd4509cc68c18663ee

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Daniel RIGHI

0P3 P.Prox.Référés

67d332cfbc3ec6104669ff68

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON Le 14 mars 2025 à Me Makram RIAHI Le ...........................................................

Chambre 1/Section 5

65b7f59e858823c56e096bfe

29 janvier 2024

DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société RIGHT

0P3 P.Prox.Référés

6975f396cdc6046d47a621af

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Makram RIAHI Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 3] Le ...........................................................

4ème Chambre

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4 juillet 2025

FRANCE TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

10 janvier 2025

31 juillet 2020, la société Quartus logistique a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris les parties suivantes : • la société SEC • KONE • Guinier Genie Climatique • Spie batignolles • Flipo richir

4ème Chambre Cab D

6706c856f1d01e3c86f05b3f

9 octobre 2024

DEFENDEUR : Madame [L] [J] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Makram RIAHI

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

19 mai 2026

08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [D] [A] en son nom propre et en qualité de représentante légale de [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anissa RIGHI

6ème chambre 2ème section

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4 juillet 2025

levée des réserves de réception et de GPA, les parties suivantes : • la société SEC • la société Kone • la société Guinier Genie Climatique • la société Spie batignolles energie • la société Flipo richir

3ème chambre 3ème section

66294e0b204c0caeeb991f34

24 avril 2024

d'un quadriptyque, la présence d'une voiture sur chaque prise de vue en opposition au paysage lisse et sablonneux et la pose des modèles” - photo n°7 “[R] [V] (down left) – [F] [O] – [K] [W], [P] [FG] (right

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

27 octobre 2025

suivantes : - «Iran Sanctions Act of 1996», - «Iran Freedom and Counter-Proliferation Act of 2012», - «National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2012», - «Iran Threat Reduction and Syria Human Rights