Vu les conclusions de la société Foncia [Localité 1] rive droite aux termes desquelles elle sollicite de : - JUGER que le cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE a déjà remis le grand-livre de l’année

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Rive droite La SAS Foncia [Localité 3] rive droite expose que l’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 n’est applicable que si le syndic est toujours en place ; que c’est en effet l’article

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

fond - N° RG 26/00144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHN EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 13 mars 2023, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP

[X] [N] et la Banque populaire rives de [Localité 1] aux fins de répétition de l’indu, accusant M.

société [J] et la RIVP aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire, avec distraction au profit de Me Binhas Aouizerate.

Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (ci-après RIVP) a acquis l’usufruit temporaire des locaux loués et un nouveau bail a été signé à effet du 28 novembre 2019 entre la RIVP et M. 

L’EURL CITYA RIVE GAUCHE n’a pas effectué cette signification au curateur.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

Ainsi, la RIVP est fondée à solliciter le paiement d'un SLS.

BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5G N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société RIVP

PCP JCP ACR référé - N° RG 25/08701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5A7 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé conclu le 13 mai 1998, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (ci-après " RIVP

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

LES RIVES, [A] [R], [C] [L] épouse [R] C/ [O] [H], S.A.

Par acte du 5 novembre 2024, la SCI LA RIVE a assigné la SELARL [G] & ASSOCIES es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL MP [V] en intervention forcée.