CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Rolly BERNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

VIGNOBLES VALERIE BERNARD C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e890e74459e0c7ed2583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P584 DEFENDEURS S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] né le 09 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bernard ANEZO de la SCP ROY

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Anne-Gaëlle LE ROY

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec253e3bdd077866df5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

INCIDENT Société LABORATOIRE SERVIER, SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 085 480 796 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c543

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b16309b9f94e984650bf3d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRAS AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [E]( Me Ronny KTORZA

Source officielle
TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOCIETE LE DORTZ dont le siège social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Hélène BERNARD, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS,

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c9dd7001754d625eda

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [N], né le 20 Juillet 1982 à BRIVE LA GAILLARDE, non comparant, demeurant 6 rue Claude Bernard - 19600 ST PANTALEON DE LARCHE FREE 75371 PARIS 08, non comparant SUEZ EAU FRANCE CHEZ SOGEDI Service

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TROUILLARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Bernard ANEZO Me Franck BONNEAU Me J. BERNIER ([Localité 5]) Copie à : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LCIB 11 avenue du Port Roy 33290 BLANQUEFORT représentée par Maître Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée

Source officielle