Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
658096ef3ea7c8c1120de4d7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Numéro de recours: N° RG 22/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZCL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] née le 26 Juin 1963 à 96 RUE DRAGON 13006 MARSEILLE représentée par Me Romain
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8dbdf5b5c7d10ca5a59
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, inscrite au Registre du Commerce près le Tribunal d’Instance de BAYREUTH (ALLEMAGNE) sous le numéro HRB 531, ayant
Source officielleJLD
6696418ef5112d8edd059104
13 juillet 2024
13 juillet 2024
ont refusé de le reprendre en charge le 28 juin 2024 mais que les autorités roumaines ont été sollicitées pour une reprise en charge parce que l’intéressé a présenté un document de séjour roumain au centre
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
MORITA EUROPE GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] ALLEMAGNE
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b910920f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SMABTP DEMANDERESSE société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359, dont le siège social est [Adresse 15] (Allemagne), agissant par
Source officielleJEX
68111e692a56cbbf9295e99b
9 avril 2025
9 avril 2025
L'EXÉCUTION DECISION DU 09 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] (ALLEMAGNE
Source officielleJ.L.D.
67f021cf02fc178212f7d96b
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie COLLET, Greffier lors des débats et de Romane
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RE.MEC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66104195c9ea95b316fe1bb8
4 avril 2024
4 avril 2024
) (intervenant volontaire) représentées par Maître Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0586 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52f033cf481c39a44b9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 DÉSISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [I] [S] Domaine de la Calmette 30440 SAINT-ROMAN-DE-CODIÈRES
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d2
3 février 2024
3 février 2024
[N] [V] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d4
3 février 2024
3 février 2024
[K] [X] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[O] considère que le retour des trois premiers virements à destination de KRAKEN sur un compte domicilié en Allemagne aurait dû alerter la banque.
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c45
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [F] [X] né le 27 Mars 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain
Source officielleChambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 N° RG 24/01483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE
Source officielleRéféré
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
7 janvier 2026
selon police n°H84361Y1244000 /001 611515, prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège en cette qualité , dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain
Source officielleRétention admin étrangers
69d96781cdc6046d47d05e2b
10 avril 2026
10 avril 2026
rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH AM Borsigturm 31D 13507 BERLIN (ALLEMAGNE
Source officielleRéférés civils
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
7 avril 2025
social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, dont le siège social est sis [Adresse 23] - ALLEMAGNE
Source officiellePage 1 sur 2