Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3030 DEFENDEURS Monsieur [I], [U], [Y] [D] né le 06 Mars 1971 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine ROUXIT

EQUINOX DEVELOPPEMENT La Société EQUINOX DÉVELOPPEMENT, - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 022 872 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat

. : Jex N° RG 24/05081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRZ6 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé SEGUIN,

DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître Sandrine ROUXIT

07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT

- Débouter la société LE ROUGET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; notamment au titre de sa demande d'échéancier ; - Condamner la société LE ROUGET à payer à la société BILTOKI la somme

BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 83 DEFENDEUR : Madame [M] [S] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine ROUXIT

U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 SELARL DREZET - PELET - 485 Me ROUXIT

De plus, enlever une branche d’arbre sur la route ne fait absolument pas partie de ses prérogatives.

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

SDC 48 AVENUE ROUGET DE LISLE ET AU 102 AVENUE CO NSTANT COQUELIN À VITRY SUR SEINE représenté par son syndic, le cabinet [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

violence avec usage ou menace d’une arme suivie d'incapacité n’excédant pas 8 jours, agression sexuelle et detention non autorisée de stupéfiants ; Qu’il a été interpellé pour des faits de vol à la roulette

DB2H-W-B7J-25RL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

. : Jex N° RG 23/06173 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKWA DEMANDERESSE Mme [V] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Justine

qui est également compétent pour ordonner l'expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public routier.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100

MAISONS THERMIS BOIS dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 124 substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire