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74 résultats pour « Ruban Garcia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d6c01dcdc6046d47911bea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd462ccdc6046d471ffdc2

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10ade2cdc6046d479be883

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67100403fac14a1f31d9b82d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Représenté par son Syndic la Société GTF sis [Adresse 2] représenté par Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2205 à Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ruben

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

GARCIA son conseil choisi ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2b0638cf45b25ce6b20

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

11 Janvier 1989 à SIDI AICH de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ruben

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66964169f5112d8edd058537

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Ruben

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d887

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Octobre 1986 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849129e41137cbf9fc83ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LOUGA de nationalité Sénégalaise Chez [P] [U] 14 rue Dombasle 75015 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Ruben

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc85a0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

T] né le 08 Février 1991 à TUNIS de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ruben

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a026

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

nationalité Algérienne, demeurant 149 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ede

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

] né le 05 Octobre 2005 à TUNIS de nationalité Tunisienne, demeurant Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a5

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Monsieur [M] [H] né le 14 Juin 1966 à KESSOU KHATTE de nationalité Sénégalaise, Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Ruben

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

1989 à SIDI AICH de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Ruben

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le 24 Décembre 1990 à BERKANE de nationalité Marocaine, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Ruben

Source officielle