BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben

SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [U] [Z] épouse [D] née le 20 Décembre 1963 à [Localité 32], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Sophie RUDENT

L’ATELIER DE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vérane BOIVIN de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.

DEMANDERESSE Madame [X] [P] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Vérane BOIVIN de la SELARL RUDENT-BOIVIN

La société RUBEN.

2024 ; Vu les conclusions de rabat de clôture de la société Ruben A du 28 mars 2024 ; Vu les conclusions de rejet de rabat de clôture de la société Sea Side Spa du 24 avril 2024 ; MOTIFS L'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Rudoni, vestiaire J22 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 -

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

[K] [O] [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Madame [P] [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01859 - N° Portalis

HABAMOS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.

M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0135 DEFENDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Richard Ruben

assureur du SDC du [Adresse 1] Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Monsieur [Y] [H] Représentant : Maître Richard ruben

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben