Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit délivré en date du 17 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée

à Me Doriane DOMITILE Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me Laurent BENOITON le : EXPOSE DU LITIGE Par bail professionnel sous seing privé du 13 août 2022, Mme [E] [T] [C] a donné à

Puis le délibéré ayant été prorogé au 15 Octobre 2024. Le tribunal après avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Brigitte RUELLE-WEBER

AFFAIRE mise en délibéré au 06 Janvier 2026.

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude, Mme [B] [M] et Mr [I] [F] n’ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

défaillante, -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique du 2 Septembre 2025, les parties ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

N° RG 24/00794 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [C] épouse [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [M],

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [K], [F] [R]

ATELIER RUELLE, la S.A. ALPHA TP, la S.A.R.L. ABSIDES INGENIERIE et la S.N.C.

VIMINI, avocat au barreau d’AVEYRON *** Débats tenus à l'audience du 05 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par note en délibéré sollicitée par le juge, la SCI Immo-Dunois a justifié du pouvoir de représentation de M. [O] à l’audience, ainsi que du décompte locatif actualisé.

À l’issue de l’audience, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe pour le 2 avril 2026.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Expéditions conformes délivrées le : à Me CUTURI Parties COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06658 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUO N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2025 Jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau

AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [T] [E] né le 24 Octobre 1989 à PARIS (75014) de nationalité Française 15 ruelle

de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE