SEMELAIGNE.

SEMELAIGNE.

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représenté par Maître Eric

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Eric

Madame KELLER, Greffier L’affaire oppose : DEMANDERESSE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] représenté par Maître Eric

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JM Copie exécutoire délivrée le 06 janvier 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [C] [W] épouse [H] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [M] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [T] [X] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

[E] 391, chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT RSI Le directeur de l’URSSAF a décerné le 21 janvier

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [O] [C] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Y] [W] épouse [I] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric

les bureaux sont situés [Adresse 6] - [Localité 3], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les impôts dûs par Monsieur [Z] [Y], CREANCIER POURSUIVANT INITIAL SUBROGE Ayant Me Eric

Spécialisé de [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux situés au [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audits bureaux, représentée par Maître Eric

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric

L’affaire oppose : DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représenté par Maître Eric

APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me SEMELAIGNE