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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
697f727acdc6046d4787b90a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SA BNP PARIBAS CCC : Me Claire SERINDAS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 1] ---
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69600932cdc6046d47ab09e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[G] [K] [O] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 4] --- L’an deux mil vingt
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61c9f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
W-B7J-CC76 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ Mme [Y] [V] CCC : Me Claire
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6960091acdc6046d47ab0861
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 4]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69732b36cdc6046d4764fd32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
née le 24 Décembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 4] - comparante en personne assistée de Maître BELAUBRE, substituée par Me Claire
Source officielleContentieux Proximité
68e952643ea43407b910763e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comparante en personne ET : DEFENDEUR : Monsieur [V] [N] [Y] [I], venant aux droits de [L] me [P] [M] épouse [I] né le 20 Septembre 1971 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire
Source officielleContentieux Proximité
686d6583a2273490db108dbf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDERESSE : Madame [P] [Z] née le 18 août 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fanny GOY suppléant Maître Claire
Source officiellePôle social
66901f6daf84b0bef080ec6c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN CEDEX 9 Représentée par Mme [I], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, il résulte des dispositions de l’article 1602 du code civil que le vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050ac02fc178212f87eef
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, il résulte des dispositions de l’article 1602 du code civil que le vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il apparaît dans ces conditions que le titre exécutoire répond aux exigences de motivation en ce qu’il indique clairement de façon détaillée les bases de la liquidation des sommes exigées de la compagnie
Source officiellePremière Chambre
67eee64eb848dd6814c62bb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Une seringue de MIDAZOLAM a également été mise en place à visée anxiolytique. (…) » Ainsi, à sa sortie d’hospitalisation, M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
65bc61ca4fb290a346074138
1 février 2024
1 février 2024
reçues ; que le rapport d’expertise du Docteur [W] ne permet nullement d’attester de l’origine transfusionnelle de la contamination de Mme [U] par le virus de l’hépatite C ; que le Docteur [W] a clairement
Source officielle