La seule question qui demeure est donc de déterminer si le contrat litigieux comportait un objet déterminé ou au moins déterminable.

GTM BATIMENT [Adresse 16] [Localité 17] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 Société QUALICONSULT [Adresse

[Z] [G] et Mme [K] [G] occupants sans droit ni titre des lieux sis 28 rue Saint Siméon à DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250) et constater la résiliation du contrat de location et l’acquisition de la clause résolutoire

Il sera également relevé que, dans ses dernières conclusions, la SCI [I] ne formule aucune demande à l’encontre de l’AGENCE SAINT SIMON.

R-SION dont le siège social est sis [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX

, avocat au barreau de LAVAL (Dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [P] né le 24 Avril 1965 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me David SIMON

Ex : si on doit avoir un débit de 28 gouttes par minutes combien de gouttes doivent passer en 15 secondes.

Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON

Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0498 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires “[Localité 3]” [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS “ Agence Saint Simon

COMPOSITION : Monsieur Simon LANES, Président, qui a signé le jugement avec la greffière, Madame Céline ABRIAL, DÉBATS : le 16 avril 2026, Les parties, entendues en audience publique, l’affaire

articles 1792 et suivants du Code civil, Recevoir Monsieur [Z] dans l’ensemble de ses demandes, moyens et prétentions, Désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de :Se rendre sur les lieux sis

[B], la société Diagnostic énergies, la société Construction Gaspar et Simoes et leurs assureurs. M. [B] a été radié du registre du commerce et des sociétés.

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

Sur les dix copies restantes, seulement quatre sont véritablement illicites et régularisables, les six autres correspondant à des versions intermédiaires d’après les défendeurs.

CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Renaud GUIDEC Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX