DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

- N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X37 Société DES TRANSPORTS DE [Localité 7] (STB), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

DEMANDERESSE Madame LA PRESIDENTE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA

Matériaux selon bail commercial authentique du 13 mars 2018 consenti par la société [X] propriétaire des lieux.

avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB

STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, S.A.S.

STB, S.A.S. [Adresse 1], S.A.S. ATELIER MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA IDF, S.A.S.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2025.

STB GESTION IMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 S.C.I.

VOTRE PROJET AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Lucile CATHALO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Nadia STUDER DLILI, avocat

[M] [G], notamment l'envoi d'un devis, puis d'un RIB de la société STB Home planners, une fois les travaux débutés, en novembre 2021.

Je veux aller en Espapgne, me marier, je suis venu pour les collègues là, ils m’ont laissé seul, je connais personne du coup j’allais aux stups.

Notre marché ne prévoyait que la reprise d'étanchéité au droit des ouvertures (carottages) pour passages de gaines VMC et la vérification de l'état de la couverture existante.

Monsieur [P] [E] donnait son congé par courrier du 28 mars 2023 en recommandé avec accusé de réception.

B) Sur l'imputabilité des désordres En l'espèce, suivant un marché de travaux signé par les parties le 3 septembre 2009 l'entreprise EGOIN a été chargée des lots étanchéité, zinguerie, structure bois,

] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie

Audrey JULIEN lors de la mise à disposition PARTIES Créancier poursuivant : Le comptable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 39] [Adresse 4] [Localité 29] représenté par Me Alain STIBBE