avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amina SAADAOUI

Madame [H] [F] née le 13 Février 1968 à MARSEILLE, de nationalité française, sans profession bénéficiaire du RSA, demeurant et domiciliée 66 Boulevard Eugène Pierre à MARSEILLE (13005), Ayant Me Hedi SAHRAOUI

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCP [N] NACACHE FOURRIER SADOUN qui succombe, sera condamnée aux dépens.

SADOUN ; CONDAMNE la SCP [Z] [W] G. NACACHE L. FOURRIER M.

° Portalis DBW3-W-B7I-42HT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [F] né le 02 Juin 1965 à [Localité 3], domicilié : chez [Adresse 4] [Localité 5] AGENCE NORD, [Adresse 1] représenté par Me Hedi SAHRAOUI

2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02593 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O52M JUGEMENT sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hedi SAHRAOUI à Me Nicolas MERGER Le ........................................................... à Me ......................................................

D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMP MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me SAHRAOUI

DÉFENDEURS : Madame [P], [U] [W] épouse [N] née le 04 juin 1984 à ALES (30100) de nationalité française demeurant 952 Chemin du Grand Bois - 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS représentée par Me Claire SADOUL

Société [6] C/ [3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304, substitué par Me SADOUN-MEDJABRA

Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie FEDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2137 DEFENDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Serge SADOUN

avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André Joineau à LE PRE-SAINT GERVAIS (93310) Ayant Me Hedi SAHRAOUI

[P] [S] né le 19 Avril 1960 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[R] [D] né le 08 Février 1971 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [W] [C] née le 02 Mars 1936 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pascale SADOUX-ALLARD

Dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[E] [M] né le 20 Mai 1997 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Je suis sahraoui, j’ai un problème avec les autorités marocaines. Je suis prêt à quitter la France, mais impossible de retrouver au Maroc, ma vie est en danger là bas.

[J] [H]-[V] né le 08 Mars 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD