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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa60e2901d10fa62b54
7 octobre 2025
[M] [A] et Mme [S] [N] ont fait poser une VMC par la société HOME BATI.
6ème chambre 2ème section
69e27ea5cdc6046d479c3fad
2 avril 2026
CREA BATI S.A.R.L.
Chambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5N Numéro de minute : 25/00031 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, SA Représentant : Maître Samia
1ère Chambre
67116714fbbe959e6f1ffce6
11 octobre 2024
7] représenté par Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 52] représentée par Maître Samia
Référés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
ALLIANZ , en qualité d’assureur de la Société BBS [Adresse 2] [Localité 43] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Référés civils
6824dddeb351f8463a00b7ce
8 avril 2025
’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samia
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
assurée auprès de la SMABTP, pour le lot gros œuvre ; - la SAS AQUITAINE INNOVATION ENDUIT, assurée auprès des MUTUELLES DE [Localité 96], au titre du lot enduit de la façade ; - la SAS MARTRENCHARD BATI
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
AXA FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 substituée par Maître Btissam BARI
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
HONEYWELL [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.