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11 résultats pour « Safia BAZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [A] et Mme [S] [N] ont fait poser une VMC par la société HOME BATI.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27ea5cdc6046d479c3fad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREA BATI S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5N Numéro de minute : 25/00031 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, SA Représentant : Maître Samia

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

7] représenté par Me Astrid BAZIN DE JESSEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 675 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Compagnie d’assurance ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 52] représentée par Maître Samia

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd4bbf04ef7857beea1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ALLIANZ , en qualité d’assureur de la Société BBS [Adresse 2] [Localité 43] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddeb351f8463a00b7ce

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Samia

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

assurée auprès de la SMABTP, pour le lot gros œuvre ; - la SAS AQUITAINE INNOVATION ENDUIT, assurée auprès des MUTUELLES DE [Localité 96], au titre du lot enduit de la façade ; - la SAS MARTRENCHARD BATI

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80764cf40727a00439b6b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 substituée par Maître Btissam BARI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

HONEYWELL [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.

Source officielle