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684 résultats pour « Sana Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que son état de santé nécessite une aide de 3 heures par jour, soit 21heures par semaine, 91,25 heures par mois.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que « la détermination du niveau de difficulté se fait en référence à la réalisation de l'activité par une personne du même âge qui n'a pas de problème de santé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4f3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les établissements et services de soins et de santé y participent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d21

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le salarié a précisé avoir mal au poignet gauche auprès du service des ressources humaines.

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68eff0a1c07170de10e4ea9e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La responsable des ressources humaines a confirmé l’existence d’un plan social et la fermeture de 18 magasins au niveau national.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279bc21c0e53e790d491

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 heures par mois.

Source officielle
TJ

Ctx Elec Professionnelles

67802e6d9c3ba90f51dc4d5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Syndicat SUD ENCADREMENT Monsieur [R] [Y] JUGEMENT DU 09 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e195ec39bb3783988c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [U] a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé, - dire si M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671bc8e295ec39bb37839896

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

: Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de Paris Assisté du Dr [P] [W] (médecin désigné parl’employeur) DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Xerfi-DGT a une activité de production et commercialisation des études du groupe « Xerfi » en édition ; elle emploie 43 salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que son état de santé s’est aggravé et qu’elle ne comprend pas ce refus de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés, dont elle a pu bénéficier du 1er juin 2014 au 30 avril 2021

Source officielle

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