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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
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22 mai 2026
D’autre part, les salariés du service des ressources humaines, des représentants syndicaux ainsi que d’anciens salariés décrivent, de manière concordante, l’existence de pratiques managériales inadaptées
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CTX PROTECTION SOCIALE
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26 mai 2026
Elle expose que son état de santé nécessite une aide de 3 heures par jour, soit 21heures par semaine, 91,25 heures par mois.
34ème chambre
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12 mars 2026
Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité
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2 juillet 2025
27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés
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8 avril 2026
Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.
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Elle précise que « la détermination du niveau de difficulté se fait en référence à la réalisation de l'activité par une personne du même âge qui n'a pas de problème de santé.
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10 avril 2026
Les établissements et services de soins et de santé y participent.
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TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.
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7 octobre 2024
Le salarié a précisé avoir mal au poignet gauche auprès du service des ressources humaines.
CTX TECHNIQUE
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7 octobre 2025
Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE
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6 janvier 2026
La responsable des ressources humaines a confirmé l’existence d’un plan social et la fermeture de 18 magasins au niveau national.
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10 janvier 2025
Le temps d'aide humaine pour la participation à la vie sociale peut atteindre 30 heures par mois.
Ctx Elec Professionnelles
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9 janvier 2025
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Syndicat SUD ENCADREMENT Monsieur [R] [Y] JUGEMENT DU 09 janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
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11 octobre 2024
[F] [U] a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé, - dire si M.
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: Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de Paris Assisté du Dr [P] [W] (médecin désigné parl’employeur) DEFENDEUR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Santé
PS élections pro
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16 janvier 2024
La société Xerfi-DGT a une activité de production et commercialisation des études du groupe « Xerfi » en édition ; elle emploie 43 salariés.
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Elle expose que son état de santé s’est aggravé et qu’elle ne comprend pas ce refus de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés, dont elle a pu bénéficier du 1er juin 2014 au 30 avril 2021
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