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22 résultats pour « Sandra CordeL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e88b3c3ea43407b9fba2e9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUJU SCI, dont le siège social est sis « [Adresse 3] Monsieur [C] [D] et Madame [X] [W] [S] épouse [D], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sandra CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEURS

Source officielle

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me SALLEMAND, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Diego SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de NICE DÉFENDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DU [Etablissement 1] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f8cdc6046d479db31b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de procédure civile, des dépens ou au titre des frais d’exécution forcée liés à cette procédure, - condamner les mêmes aux dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Me Sandra Cordel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de NICE DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaire DOMAINE DU [Etablissement 1] représenté par son syncic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b4acdc6046d477edf3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Tous représentés par Me Sandra

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PLATRIER DE SAVOIE [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, en qualité d’assureur RCP et décennale de la SARL PLATRIER DE SAVOIE [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de500b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHALET LE BLANCHOT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés : [...] [..

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6966c420cdc6046d47308acf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [6], représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4dacdc6046d479db0b8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jugement : N° RG 22/00344 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQIJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [O] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Sandra

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB2O-W-B7I-CYYH N° MINUTE : 25/00085 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté par Me Sandra

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALPES REALISATIONS COORDINATION [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Sandra CORDEL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Francois-xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND CHAT ET ASSOCIES,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉFENDEUR : Syndicat des copropriétaire de la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sandra

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires [Adresse 24] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE Chez son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Sandra

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TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a512033cf481c39a3b57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et Me PICARD , ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e3c8a1343b8cd5f935

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

678fed7751b02779572a0709

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les demandes reconventionnelles : Sur la demande de délais d'expulsion : Il résulte des articles L613-1 du code de la construction et de l'habitation et L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96102cdc6046d47cfdefd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

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TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179aa1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

civil, L. 145-41 du code de commerce, 328 et suivants du code de procédure civile, "- RECEVOIR Monsieur [U] [F] [B] [H] l'exposant en son intervention volontaire à la présente procédure au soutien de

Source officielle