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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX BRIGNOLES
686c1bc1dd7001754d61e4e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87298b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AC ENVIRONNEMENT ODIEZ GOURDOU & GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Sandrine MARTINET-BEUNIER , Me Sébastien RAHON , la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies
Source officielle2ème Chambre
68e40546681ed727f2a40367
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Chambre N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURH N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2b9
9 avril 2025
9 avril 2025
DOLLEY-COLLET mandataire judiciaire au redressment et à la liquidation des entreprises pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CARFI [Adresse 4] [Localité 6] non représentée Maître
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dceb98137c174785fa0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette
Source officielle4ème chambre
69d80c3bcdc6046d47b07b98
9 avril 2026
9 avril 2026
NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca79c3ba90f51dc1a74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2025/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af9a7cdc6046d470fd787
12 janvier 2026
12 janvier 2026
publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0650
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPP2 CPS MINUTE N° : Mme [S] [P] CONTRE [9] Copies : Dossier [S] [P] [9] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
Source officielleRéférés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 Minute : 25/00427 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine
Source officielleChambre 01
6a109d4ecdc6046d479aabda
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE: LA SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (SOFIA) Prise en la personne de son gérant en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine
Source officielleBIENS
69d80bd3cdc6046d47b072ff
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Sandrine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, [I] [F], SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL
Source officielleService des référés
69d7f6d4cdc6046d47aee047
9 avril 2026
9 avril 2026
[L] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Alice SIMOUNET (plaidante), avocate au barreau de BORDEAUX et Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocate au barreau de PARIS - #D1922, INTERVENANTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
9 avril 2026
DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège
Source officiellePage 1 sur 2