CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac83da9e15c513204a47

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE

Loyers commerciaux

68e7a507033cf481c39a3805

T. Judiciaire

8 octobre 2025

LOYERS COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB Minute N° 11/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Sarah

Source officielle

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

22 mai 2026

S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Stéphanie

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13ef

11 octobre 2024

de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, substituée par Me Sarah ACHOUR, avocat au barreau de MULHOUSE Monsieur [T] [U] né le 28 Octobre

Référés expertises

66335b3ac0d3e3fe99cadde4

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadaac

9 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Référés expertises

66335be4c0d3e3fe99cae6a2

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] 13000 [Localité 6] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0aaf

2 juillet 2024

[M] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc8787

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc878b

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Référés expertises

66335b03c0d3e3fe99cadbd3

9 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc879b

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Référés expertises

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

9 avril 2024

[F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

21 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, venant au droit de la SA FINANCO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc8797

7 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE,