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995 résultats pour « Sary Garces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a1a079fcdc6046d476c0fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

travaux d’ensilage et de semis à la SARL Etablissements [Y] [H], entreprise de travaux agricoles.

Source officielle

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TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte délivré le ler juillet 2025, la SARL GROUPEMENT DE GARDE-MEUBLES (GGM) a assigné Monsieur [W] [X] devant le tribunal judiciaire de Nantes.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e06a2cdc6046d475a30a0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

meuble de son choix aux frais, risques et péril de la SARL LP TECHNOPOLE ET FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE - voir condamner la SARL LP TECHNOPOLE ET FG-PRODUCTION DIFFUSION INTERNATIONALE au

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la SARL Vaardan à payer à M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- la SARL CTR Construction terrassement ravalement et la SA MIC Insurance company soient condamnées au paiement de la somme de 1 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174088cdc6046d472611a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2022, la SARL MB Market a cédé son fonds de commerce au profit de la SARL [S] Partners Des loyers sont demeurés impayés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7572cdc6046d477e64fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes de condamnation au paiement des impayés Il est constant que la SARL T.O [I] reste devoir une somme de 48 803,10€ à la SARL LES VOILES 2018 au 30 novembre 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd36e3cdc6046d471eec5a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par actes d'huissier en date du 9 septembre 2025, la SARL [U] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c4cdc6046d47b23923

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

propriété bâtie élevée d’un étage située sur la commune de [Localité 2] (Gard) au prix de 470.000 euros.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est, - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la SARL

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eecdc6046d4759fba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement assignée, la société Lebe Sarl n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad59cdc6046d479bde6b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [A], en qualité de preneur et non la SARL [Adresse 2] dont le gérant est M.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

24/01663 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTF Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GARREC

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cbcdc6046d47b239c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

terrain à bâtir situé sur la commune de [Localité 2] (Gard) au prix de 304 000 euros.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174084cdc6046d4726114f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de transfert du siège social : la SARL Negoce Plus ne disposant plus d’aucun droit d’occupation, le maintien de son siège social dans les lieux n'est pas justifié.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd421ecdc6046d471fb5e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

gardé le silence sur l'infestation par les termites ; - juger que Monsieur [Q] a perdu une chance de contracter à des conditions plus avantageuses ; - juger que la SARL [G] engage sa responsabilité sur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du loyer payé par la SARL LES PREMICES à [L] [C] [W].

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À cette audience, la SAS SOCIETE FONCIERE AZUR était représentée par son conseil et la SARL LE 16'ARTS ni comparante ni représentée.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le lot garde-corps bois a été confié à la SARL PANNEAUX MASSIFS DE SAINTONGE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL ARNAL, employeur de Monsieur [X] [Z] conclut dans les mêmes termes que ce dernier.

Source officielle