Me SCHEUER Exp. exc + ann. Me BLEYKASTEN Exp. LS + LRAR parties Exp.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2B Minute n° Copie exec. à : Me Gaston SCHEUER Le Le greffier Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston

S4 N° RG 24/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MTJ3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jérôme CAEN Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Gaston SCHEUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DB2E-W-B7H-MG2L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00034 N° RG 23/00986 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG2L Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Gaston SCHEUER

Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-[Localité 9] N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Gaston SCHEUER

[D] [Q] une installation de paillage automatique (broyeur et démêleur) de type Strohmatic, fabriquée par la société autrichienne Schauer Agrotronic Gmbh.

SOCIAL Minute n°J25/00459 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWX Copie : aux parties par LRAR SARL [7] ([4]) [10] ([5]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Anne SCHEFFER

COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.

[A] [T] ([16]) Mme [G] [T] ([15]) SARL [17] ([14]) [19] ([16]) - avocat par Case palais Me Amandine RAUCH (CCC+FE) Me Gaston SCHEUER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH Me Gaston

le Cabinet ADUXIM SAS, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle GIRAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société civile TROCADERO SCHEFFER

Ardennes substitué par Maître Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des Ardennes COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : André SARAZIN Assesseur salarié : Dominique SCHEUER

Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [T] [D] [W] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER

[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, substitué par Me Claire-Marie REIGNERON, du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN, avocats au barreau de STRASBOURG, PARTIE

DIJON CEDEX Représentée par Madame [X] [U], audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : André SARAZIN Assesseur salarié : Dominique SCHEUER

[B] [R], salarié de l’entreprise Robert Declercq en qualité de scieur carotteur a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 8 décembre 2020

DEMANDERESSE : ASOCIATIA [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] (ROUMANIE) représentée par Me Gaston SCHEUER substituant Me Charlotte O’LEARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

REIMS CEDEX représentée par Madame [S] [E] audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Tamara PHILLIPS Assesseur employeur : André SARAZIN Assesseur salarié : Dominique SCHEUER