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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
La société Wedge consulting, puis la société Wedge international school, sont ensuite intervenues volontairement (respectivement les 1er septembre 2021 et 23 mars 2022).
Référés
6a0cbe9fcdc6046d473b109d
19 mai 2026
[K] [C] SCHOOL, portant sur la somme de 5.825,41 euros en principal et frais.
Chambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c11299453e
20 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau
Chambre 6/Section 3
6633d41fc0d3e3fe99d13aa9
2 mai 2024
GALAC Représentant : Maître Martine HERBIERE de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure
18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7c
23 janvier 2024
Rez-de-Chaussée AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL - #U0009 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
PCP JCP référé
69dd3a02cdc6046d471f24c9
9 avril 2026
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0716 à Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [E] [H] Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
SCHINDLER [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Maître Anaïs GILLE, avocat au barreau de VANNES S.A.R.L.
REFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab16
7 juillet 2025
[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3W 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie-claire DI DIA la SELARL MARJORIE SCHNELL
Loyers commerciaux
659eef046976f1c644e7858b
10 janvier 2024
SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES SCHAEFFER ERARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Charges de copropriété
68ee959622996ce544820771
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02337 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FX N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Wilfried SCHAEFFER délivrée le:
18° chambre 3ème section
677ecfe1b01eea4cf01a4212
8 janvier 2025
. + C.C.C. délivrées le : à Me SCHAEFFER (D0615) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (P0349) ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Saisies immobilières
671812806d8b1985f4687536
10 octobre 2024
Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me ALEXANDRE Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience, Vu le
8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bd1
2 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
2ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc29b0
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me SCHAEFFER Me ZAREBSKI
Deuxième Chambre
6a0cb5b5cdc6046d473a726d
18 mai 2026
[Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER
4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1874 Madame [B] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre MEYNIEL de l'A.A.R.P.I.
65c3d9d5c432ce7d11a6fed5
31 janvier 2024
[Localité 7] (URUGUAY) Madame [I], [T] [V] [Adresse 34] [Localité 11] (DANEMARK) Monsieur [S], [O] [V] [Adresse 36] [Localité 8] (DANEMARK) Tous les six représentés ensemble par Maître Wilfried SCHAEFFER
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
au RCS de Nanterre sous le n°306 522 665 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société SCHINDLER
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b06cdc6046d477b2307
21 mai 2026
DEFENDERESSE La SCI TOUBOR, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 834 908 147, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Marjorie SCHNELL
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