civile Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ

[H] [A], la Société SMABTP, la Société MEISTERWERKE SCHULTE GMBH et Monsieur [M] [J] ont constitué avocat.

- N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Catherine SCHULD

En l'espèce, la SA MAAF ASSURANCES ne conteste pas avoir été l'assureur de la société SCHUTZ à l'époque de la construction.

S3 N° RG 24/10575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier M SCHULTZ-MARTIN

CLOUDFLARE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J010 S.A.S.

OPPOSANT : Monsieur [N] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ

] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RS Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Catherine SCHULTZ-MARTIN

Localité 5] [Localité 9] Civil N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WV Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Catherine SCHULTZ-MARTIN

RUHLMANN SCHUTZ, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée défenderesse à l’opposition PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

S4 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Mme [C] [X] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Catherine

procédure introduite par : Société AB FINANZ & BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ

[D] Par LRAR le Extrait exécutoire à [13] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance