exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de céans statuant en référé, Madame [B] [S], ainsi que Monsieur [P] [O], la SAS CGST ENGIE HOME SERVICE, la SAS SEGETEL

[U] [C] et dit que les dépens suivront le sort de ceux exposés au principal et, à défaut, resteront à la charge de la Sarl eau et économie Settelen.

La société Seventeen family, citée à personne morale, n’est pas représentée.

Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [H] [Y] née [A], demeurant 16 rue des Hauts de Selette

[Y] [E] a acquis auprès de la société Seventeen Jet & Parts un ensemble bateau, moteur et remorque pour la somme de 11 522,56 euros T.T.C.

DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [T] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [S] née [X] assistée de Maître SENETERRE-BRIOUDE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [R] [N] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [O] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

de santé de Madame [T] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Maxime SENETERRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [F] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Maître Maxime SENETERRE

de santé de Madame [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Maxime SENETERRE

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [H] [M] assisté de Maître Maxime SENETERRE

exécutoire d’un acte notarié établi en date du 10 Juillet 2018 par Me [H] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascale ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND

352J-W-B7C-CPRUK N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante et assistée de Maître Typhaine SELTENE

[O] [Z] le 12 mai 2023 ; Vu l’assignation signifiée à la requête de la société EDR AUTOMOBILES le 28 juin 2023 ; Vu la convention d’assurance et de gestion SELECTED FOR YOU du 20 septembre 2018 liant

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jordana ZAIRE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

[Localité 16] IMMO [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau de l’ESSONNE - [Adresse 12] Monsieur [U] [H] [T] [I] [Adresse 7] [Localité 9] non constitué