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685 résultats pour « Semichon-Corraze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires et la SARL Cabinet Corraze exposent que la question que seul le juge du fond a qualité pour statuer sur le bien fondé de l’appel en garantie.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0f67e6cdc6046d477d4c00

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3480cdc6046d471ec0b7

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e569cdc6046d47056997

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e57ecdc6046d47056b1b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b66d2cdc6046d471d8826

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58bcdc6046d47056c03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION)

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34aacdc6046d471ec3b4

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

notifiées par voie électronique en date du 19 janvier 2026, la société XL demande au juge de la mise en état de : - JUGER que la société XL a mis en œuvre la procédure d’escalade prévue à la Convention CORAL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc42157826b3445a5903

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aussi avaient-ils refusé toute indemnisation.La société CABINET CORRAZE avait donc commis une faute.

Source officielle
TJ

Service des référés

686428490bb2f8a66ca60507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CABINET CORRAZE et la société APRIL PARTENAIRES n'étaient pas représentées.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e585cdc6046d47056b93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

R 742-1, R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ceseda) ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par la PREFECTURE DE LA CORREZE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e4b204c0caeeb992251

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

352J-W-B7I-C344E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son Syndic Le Cabinet CORRAZE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c28613a2af13da6867e7ba

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

2022 avec intérêts moratoires correspondants ; - Condamner la CPAM de Corrèze à lui verser le complément entre 30 et 70% de ses consultations depuis le 9 juin 2022.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIÉTÉ CORALIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 octobre 2024, le pôle de recouvrement de la Direction départementale des finances publiques de la Corrèze ( DDFP Corrèze) a contesté cette décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La caisse primaire d’assurance maladie de la Corrèze a été dispensée de comparaître et la société Agro Ouest Services était représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff4c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CORADE a assigné la S.A.S.U.

Source officielle