CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « Sendrane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731d0cdc6046d4724e351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à Sevran (Seine-Saint-Denis).

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7c8cdc6046d47591810

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À cette audience, Madame [Y] [H], représentée par son conseil, indique vivre à Sevran et soulève par conséquent l'incompétence territoriale du tribunal.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a50d033cf481c39a39f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ccc Me BILLAUD fe + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

69780d64cdc6046d47d0bcfb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

697c4a80cdc6046d47365862

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 ccc Me DIAKA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PROXIMITE REQUETE

Barreau de Toulousec/DEFENDEUR

697ac8c5cdc6046d470bb85a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec6d2cdc6046d478c0707

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4acdc6046d47fd05e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant le lot 87 dépendant de la résidence Crétier sis [Adresse 5] ; Par acte de commissaire de justice délivré le 22 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7], à SEVRAN

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR

695eca86cdc6046d478c4a98

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me FISCHETTI 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

Saint Gaudensc/DEFENDEURS

68e7a4e7033cf481c39a2d54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 6 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc1c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SENDIN [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Richard KUPERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0134 S.A.S. IXIM [Adresse 5] [Localité 8] S.A.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a4e2033cf481c39a2b63

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux

Source officielle
TJ

JCP REFERES

TOULOUSEc/DEFENDEURS

68e7a514033cf481c39a3bde

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notifié le 1 fe + 1 ccc Me BAYSSET 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e7a520033cf481c39a3f52

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notifié le 1 fe + 1 ccc Mme [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

695c245d75782d5f06e52a45

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notifié le 1 fe + 1 ccc SCI MART 1 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENSc/DEFENDEUR

695ec697cdc6046d478c0301

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIENARD 1 ccc Me SOULIE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a206d4dcdc6046d47fd0610

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et 38 dépendant de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 2] ; Par acte de commissaire de justice délivré le 15 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à 93270 SEVRAN

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

695ec671cdc6046d478c0066

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notifié le 1 FE + 1 ccc Me ASTIE 1 ccc Me [Localité 2] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [N] [Y] né le 31 Mars 1965 4 route de Sendrone

Source officielle