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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
694596c075782d5f06c82341
6 octobre 2025
6 octobre 2025
régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [P] [U] [L], BAT C ETG 4 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945d46675782d5f06d3704e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67dc9832d9f47d8f02631cab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PASSERA, avocat au barreau de TARBES substitué par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5dbfd75b73b3e472f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [F] [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7385f09f7fee0f13696
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me MICHAEL RUMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674e350de08f516899c04960
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674e350de08f516899c0496e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa8f3224acf5828136f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [Z] [S], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674e350de08f516899c04972
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65caa71e889c21f64c5a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] et Madame [N] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca471e889c21f64c510
6 janvier 2025
6 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] - TUNISIE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2023-009498 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représenté par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[F], demeurant [Adresse 1] ( bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéo 31555-2023-000633 du 24/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
7 avril 2025
munie d’un pouvoir spécial Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c7f58c06bf6013c4bf
3 avril 2025
3 avril 2025
Florence VAILLANT DEMANDERESSE S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c464
10 avril 2025
10 avril 2025
, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [H] [E] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d444aee47295cf5fad8e
10 avril 2025
10 avril 2025
PARIS DEFENDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Grégory MAZILLE de la SELARL CABINET ABDOU ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a00a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [K] [U] née le 29 Septembre 1972 à [Localité 6] (66), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14bad61014a20870676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du prononcé DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c51a
10 avril 2025
10 avril 2025
Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Séverine
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