Enfin elle a demandé de débouter la SCI LES JARDINS DE SEYSSES du surplus de ses demandes et de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.

C10 - 83500 LA SEYNE-SUR-MER Représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Régis DURAND - 1015 Me Daniel RIGHI - 0223 Copie délivrée le : à : [F],

la société La Fabrick devant le tribunal judiciaire de Nice pour obtenir le paiement du solde d’un marché de travaux de pose et de fourniture de trois ascenseurs dans un immeuble en construction à la Seyne-sur-Mer

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

placée en arrêt de travail du 18 septembre 2023 au 18 août 2024 consécutivement à un accident du travail survenu le 14 septembre 2023 ; à ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies

jugement du juge des tutelles de [Localité 2] du 10 janvier 2022 - en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique au centre hospitalier intercommunal [Localité 2] - LA SEYNE

SOCIETE GENERALE GRAND EST, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE

. - Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la SELARL [T], Commissaire de Justice à Embrun le 16 décembre 2025 sur les comptes de CCM LA SEYNE-SUR-MER. - Condamner la SARL AVIPUR à

Adresse 3], avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A. [9], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Matthieu SEYVE

N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN

C.EXE : Maître [R] [H] Maître [B] [P] Maître [G] [C] C.C 1 Copie Serv.

1952 à FERRYVILLE (TUNISIE) demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié - 83500 LA SEYNE SUR MER Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Madame [H] [S] épouse [J

Régulièrement citée, la société SERVE n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

GARAGE ESCH, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 3], avocats

rappelé qu’en l’absence de transmission des ordonnances par le professionnel de santé dans le délai réglementaire, l’organisme social pouvait exiger la restitution de tout ou partie des prestations servies

La CPAM des Bouches du Rhône réserve ses demandes, sollicitant qu'il soit pris acte qu'elle entend réclamer au responsable le remboursement des prestations servies à la victime à la suite des faits litigieux

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

HYGIE SERV, demeurant 6 RUE DE LA SOMME - 57130 ARS SUR MOSELLE, représentée par Me Isabelle TARRAL, demeurant 8 ESPLANADE DE LA LIBERTE - 57700 HAYANGE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant

Par courrier daté du 24 mai 2022, la Caisse informait [A] [I] que ces droits avaient fait l’objet d’un nouvel examen et que l’ASPA lui était à nouveau servie à compter du 15 mars 2022.

C.EXE : Maître [W] [D] Maître [F] [K] C.C 1 Copie Serv.