Copies certifiées conformes délivrées le : 06/10/2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN

Copies certifiées conformes délivrées le : 06 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN

BAREK AVOCAT Copie certifiée conforme à : service expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Mme Françoise SILVAN

DA SILVA C/ E.A.R.L.

AUTO SILVA, M.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

CONDAMNER à titre subsidiaire la SCI VALETTE DU VAR STE CECILE à titre provisionnel à l’EIRL SANTOS SILVA Oscar, la somme de 10 125 euros.

Il convient donc de constater que la société SILVA BAT a manqué à son obligation de résultat.

* * * EXPOSÉ DES FAITS : Le 21 mars 2023, Madame [P] [R] a acquis auprès de la SARL GARAGE DA SILVA un véhicule d'occasion MINI modèle MINI 1.61 ONE PACK immatriculé CM-489-YF, pour

TOUT EN COULEUR ET DA SILVA MANUEL immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n 519 635 593, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée S.A.

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

SILANS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.

RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN

[O] Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA

Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont la société SILVA BAT titulaire du lot “gros-oeuvre” et la société ELISA PEINTURE titulaire du lot peinture.