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14 résultats pour « Sophie LOUIS- PALISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [W] née [L], mandataire commun des consorts [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62657

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Palier de repos : Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 35] représentée par Maître Sophie RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e63ea43407b9127c78

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, moquette brulée sur 100 % palier et couloir étage ".

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une fois légalement formés, ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 27 mars 2024, la SCI COMMERCE DES YVELINES a fait signifier à la SARL R&J BOULANGERIE PATISSERIE un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 9.003,84 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Madame [R] [B] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle fait valoir que la demande d’expertise judiciaire ne peut suffire à pallier la carence probatoire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

défaillant, assigné à l’étude d’huissier le 25/05/23 INTERVENANT : COMMUNE DE [Localité 17], représentée par son maire en exercice dûment représenté [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Sophie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La clause selon laquelle le preneur prend les lieux loués dans l’état où ils se trouvent ne décharge pas le bailleur de son obligation de délivrance.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La délivrance implique que le bien loué puisse être exploité par le locataire conformément à la destination envisagée dans le contrat de bail, ce qui impose que le bien loué dispose des caractéristiques

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d669d75782d5f0600869e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’audience publique du 06 Octobre 2025 Léo GAUTRON assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Louise

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0188 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/07650 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société CHANTEAU 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056

Source officielle