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12 résultats pour « Sophie VERGNAUD »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c52a8a90e44c41e7b3f3c3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZQI5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERARD SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33363271232b2e43518

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ad80b1d994348a6126

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z], [R], [K] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Tous les deux représentés ensemble par Maître Sophie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f27

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civile) Monsieur [N], [Z], [D] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1046, substitué lors de l’audience par maître Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33b63271232b2e449d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

NEXITY STUDEA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie VERGNAUD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G]

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bcb848dd6814c5e71e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] [Localité 27] Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 26] représentés par Me Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS - #C1411 S.A.R.L. [39] [Adresse 17] [Localité 25] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6786b2f8df5b5c7d10ca440e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 131 ET DEFENDEUR OPH PLAINE COMMUNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS - P290, substitué par Me VERGNAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d8c2416523b9959b899

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44F3 N° : 1 Assignation du : 14 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BATEG Immeuble Emeraude, 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ad33109fd079acc11

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [D] ès qualité de curateur de Mr [L] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f418c74e0040aa3735d488

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EUROLEASE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0073 et Maître Jean-Claude

Source officielle