Préfecture de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

Madame [K] [S] Me Patricia ROTKOPF Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; Par Mme Souad

La société SOMAD, immatriculée au RCS de LYON depuis 1978, exploite sous l’enseigne « SUPER U » la supérette située au [Adresse 3].

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sawsan SOUAR

Madame [L] [D] Monsieur [Z] [T] [D] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Par Madame Souad

SOUDE INVESTISSEMENT à verser à la SARL 3SC GLOBAL SERVICES une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SCI SOUDE INVESTISSEMENT

[C] [P] [J] Mme [W] [K] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad,

[Adresse 8] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SOFADES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame Déborah FORST, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR

DE CADUCITÉ EN DATE DU 16 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 16 avril 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad

INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad

représentée par Me Charlotte PICHELINGAT avocate au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE Assesseur collège salarié : Souad

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad