2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffière, FAITS ET PROCEDURE L’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] est soumis

L’acte mentionnait que l’alimentation en eau de la maison était réalisée au moyen d’un forage.

[X] [E] et Madame [D] [P] épouse [E] sont propriétaires d’un appartement situé au 4ème étage et d’une cave, correspondant aux lots n° 10 et 21, au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], soumis

que le 23 juillet 2024 à 06 heures 19 ; qu’ainsi, il ne peut être considéré que les propositions d’alimentation ont été faites dans des conditions respectueuses de la dignité de M.

COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

Le paiement de ladite soulte n’est pas intervenu.

d’aliments, y compris celui qui intente pour la première fois une action en matière d’aliments.

DIAC INSCRITE AU RCS DE BOBIGNY N° B 702 002 221 14 avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP SOLLIER-CARRETERO, au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR M.

et 4ème étages situé au 4ème étage en : Retirant ou faisant retirer le verrou mis en place sur la porte d’accès au WC commun ; Déposant ou faisant déposer le mitigeur et son robinet et les deux alimentations

non-recevoir soulevée par les défendeurs, rendue le 6 mai 2025 : Monsieur [H] [Y] est propriétaire de deux appartements situés au rez-de-chaussée d’un l’immeuble sis au [Adresse 4] à [Localité 5] et soumis

Ils font valoir par ailleurs être propriétaires des lots 30, 45 et 29 constituant des locaux commerciaux, lesquels ont toujours été raccordés aux alimentations et évacuations d’eau de l’immeuble.

Sur l'absence de dispositif d'alerte Suivant l'article 8.2., alinéa 2 de l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2016 (telle que modifiée par l'arrêté du 26 février 2021), un dispositif d'alerte du pharmacien

FRANCE DEVELOPPEMENT / [R] [U] [I], [L] [C] [B] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

Le CRRMP de la région Nouvelle Aquitaine a le 15 mai 2025 rendu un avis défavorable relevant que « Son dossier est soumis au CRRMP car elle n’effectue pas les travaux prévus par la liste limitative du

Simed permettait en effet à un professionnel de santé qui n'assurait pas le suivi médical du salarié d'accéder à son DMST et de l'alimenter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

S’il a refusé de signer c’est parce qu’il est noté SDF et la police n’a pas voulu noter qu’il n’a pas été alimenté pendant 24 heures - 2ème moyen: il n’a pas été alimenté pendant 24 heures.

Du reste, la société Barber Style ne donne aucune explication technique sur les modalités d’alimentation électrique du local loué. M.

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [F] [A], régulièrement convoquée, assistée de Me Tristana SOULIE

Le procès-verbal du 13 juin 2023 (pièce demandeurs n° 11), relève l’absence d’alimentation en eau d’un appartement situé au dernier étage et ne procède à aucune constatation relativement à l’alimentation