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21 882 résultats pour « Souweine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

6a10cbd4cdc6046d479e3e99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par un avocat, a soutenu oralement les conclusions écrites reçues par le greffe le 25 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à leur soutien

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande de doublement des intérêts légaux, sur le fondement des articles L.211-9, R.211-40 et L.211-22 du code des assurances, Madame [P] [I] précise que le point de départ doit être fixé

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bafcdc6046d477b3130

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande d’inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie de son contrat d’assurance, se fondant sur l’article L. 113-1 du code des assurances, le demandeur affirme que la clause en

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbdccdc6046d479e3f51

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Monsieur [N] [T] a souscrit à un abonnement de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, ayant pris effet le 1er janvier 2023,

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au-dessus du mur de soutènement, une boursouflure du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fecdc6046d473a9aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOUVENIR 2012 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889dacdc6046d4747162a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ses demandes, le requérant fait valoir qu'il a conclu avec la SAS FRANCE ECO ENERGY et la SA DOMOFINANCE un contrat de fourniture et de pose d'un dispositif de pompe à chaleur et d’un chauffe-eau

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af7cdc6046d477b21f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [I] fait valoir que la procédure d’expulsion est nulle puisque d’une part, le jugement rectificatif du 17 janvier 2025 ne lui a pas été signifié, d’autre part

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2a1cdc6046d4700ad87

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174cb5cdc6046d4726f07b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l’indu d’allocation de soutien familial L’article L.523-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin de père ou de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [F] [L] l’ensemble des lots d’archives sus-visésL’autoriser à se faire remettre ces souvenirs de famille par la société [1] et M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

madame [N] de l’intégralité de ses demandes,condamner madame [N] au paiement des dépens ainsi qu’à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.Au soutien

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1adcdc6046d47064eb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande, il estime que la situation de M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fafcdc6046d471f8afd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O] a fait valoir au soutien de sa demande de mainlevée de la mesure qu'il se sentait privé de ses libertés abusivement et souffrait d'un problème d'impuissance dû à l'injection

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6447cdc6046d474b6b34

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les recours contentieux relatifs à des indus de prime d'activité, d'aide exceptionnelle de solidarité, d'aide personnalisée au logement, de prime exceptionnelle

Source officielle
TJ

Référés

6a176402cdc6046d4728c4d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les moyens de fait et de droit développés la partie demanderesse au soutien de ses prétentions, il sera renvoyé à ses conclusions versées au soutien des débats oraux, et ce, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82920cdc6046d47b2df86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au soutien de sa demande Monsieur [C] met notamment en avant le fait que la MDPH lui a attribué une AAH par décision en date du 16 mai 2025, son incapacité étant supérieure ou égale à 50 % et inférieure

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49b8cdc6046d477b09c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de sa demande d’annulation de la vente et se fondant sur l’article 1137 du code civil, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbe7cdc6046d479cfd93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PLACE DU SOUVENIR ; il ne s'agit donc ni de Monsieur [S] ni du syndicat des copropriétaires dont il est le syndic bénévole.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DR SOUWEINE

SIREN 913661542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/05/2026

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Procédures collectives

FONDS GROUT SOUWEINE

SIREN 887923290TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter représentée par Me Jérôme Cabooter 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 rue Thiers 77000 MELUN Les déclarations des créances sont à adresser au mandata

19/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FAMILLE SOUWEINE

SIREN 100194190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales et autres titres de participation dans toutes sociétés, groupements ou entités juridiques, créés ou à créer, français ou étrangers, quel que soit leur objet social

27/01/2026

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Dépôts des comptes

FONDS GROUT SOUWEINE

SIREN 887923290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DR SOUWEINE

SIREN 913661542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/06/2025

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