LE CAPRISCOR, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes

N° RG 24/00105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LFA PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [F] [K] né le 18 Mars 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE

BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal non comparante Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me William TAIEB - Me Charlotte LOMBARD - Me Stéphane

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CALLUT

: 06 Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Stéphane

PS] [GK] pour le lot : 0147-01 Tous représentés par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane

BELLA VISTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hichem

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Stéphane

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Stéphane

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me CALLUT

TRANSMEDICAL (Me CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ M.

droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1954 demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCES, dont le siège spécial est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane

TARASCON sous le n° 505 123 455, dont le siège social est sis 1352 chemin de Rechaussier 13570 BARBENTANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Stéphane

lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane

Adresse 34] [Localité 7] Société [23] CHEZ [41] [Adresse 3] [Localité 15] Société [29] SAV [32] [Adresse 2] [Localité 12] Société [38] [Adresse 45] [Adresse 50] [Localité 7] ayant pour avocat Me Stéphanie

domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulant, vestiaire : 5, et par Maître Stéphanie