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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d858d33109fd079b301a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, commissaire de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 mai 2025, Stéphanie PIESSAT, Juge aux Affaires Familiales a entendu en sa plaidoirie l’avocat du demandeur.
Source officielleJAF
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1 avril 2025
1 avril 2025
DB3J-W-B7I-GHX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6a0b8d0fcdc6046d4720597a
18 mai 2026
18 mai 2026
- N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02993 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G433 AFFAIRE : Me Stéphane MARTIN C / [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9cac
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3J-W-B7G-FVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcefa28bf9d42b6e31d69
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6a16106ccdc6046d4708a07d
26 mai 2026
26 mai 2026
2015 et ses arrêtés d'application du 26 février 2016, seront employés en frais privilégiés de justice; DESIGNE Madame Nicole BRIAL, vice-présidente, aux fonctions de juge commissaire et Madame Kathia FOURRE
Source officiellePPP Contentieux général
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
IRMAOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Maître Stéphanie BERLAND - FE délivrée à Maître Stéphanie BERLAND Le 09/01/2024 Avocats : la SELURL CABINET SBA Me Jérôme DIROU
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c4a
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8da2273490db11027c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET
Source officielleJAF
67ec59cfdd062d9f810e9c71
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3J-W-B7G-F3DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 1er avil 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE
Source officielleTPX JCP FOND
69fa5824cdc6046d47b664cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Un meuble bas est déposé avec un four micro-ondes. L’intérieur du four à micro-ondes et crasseux. Les meubles en partie supérieure sont gras. Le four est hors d’état.
Source officielleSection des Référés
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21 mai 2026
21 mai 2026
Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie
Source officielleJuge Libertés Détention
690bccb028bf9d42b6e2fbab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité 3
Source officielleJuge Libertés Détention
690bce4928bf9d42b6e312fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0631
1 avril 2025
1 avril 2025
CHANTIER NAVAL DU FOUR Le Four BP 14 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Le 25 /10
Source officielleVentes
686580be72b7e1b6bf1dbb96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes a fait signifier à la SCI NG invest un commandement de payer valant saisie de ses biens et droits immobiliers sis sur la commune de Culoz-Béon (Ain), lieu-dit Les Fours
Source officielleCIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° Portalis DBWU-W-B7I-CM7Q MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e277ecdc6046d475ca859
18 mai 2026
18 mai 2026
Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8ca2273490db110256
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie FOUET
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Purifieo, FOUERE, Stephane
28/02/2022
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FOUERE, Stephane
27/09/2020
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FOUERE, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01349
10/12/2019
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FOUERE, Stéphane
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01349
26/03/2019
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FOUERE, Stéphane
Autre jugement et ordonnance — Jugement de conversion d'une liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (régime général) ; jugement prononçant le régime général de la liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE (Philippe), immeuble Constens, bld du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG n° : 16/001349
22/12/2017
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