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8 résultats pour « Stéphane KADRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

66104199c9ea95b316fe1cca

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PS élections pro

660d9e9768a27ab7ee5ddc5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES - COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #C2002 DÉFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d9e3c432ce7d11a70049

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

662a99f6c8a1343b8cd5fb4f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au barreau de Bobigny, Vestiaire : 86 Syndicat L’UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 27], dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b2766d1156dbbed06e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 29], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104198c9ea95b316fe1ca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 4] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane

Source officielle