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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
66104199c9ea95b316fe1cca
4 avril 2024
JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane
660d9e9768a27ab7ee5ddc5a
2 avril 2024
N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES - COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #C2002 DÉFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane
65c3d9e3c432ce7d11a70049
31 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane
Élection professionnelle
662a99f6c8a1343b8cd5fb4f
23 avril 2024
au barreau de Bobigny, Vestiaire : 86 Syndicat L’UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 27], dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Stéphane
669022b2766d1156dbbed06e
9 juillet 2024
rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 29], dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane
66104198c9ea95b316fe1ca7
JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Stéphane
6a0f54cecdc6046d477bde43
Adresse 4] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane