EBC STEMMELIN, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ROBAT, S.A.

civile Minute : N° RG 24/02304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KOIS, Me STAEDELIN

24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me WELSCH Me STAEDELIN

civile Minute : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DONAT, Me STAEDELIN

chambre civile Minute : N° RG 23/02305 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQKG Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me KOIS Me STAEDELIN

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marc MULLER de l’ASSOCIATION STAEDELIN

DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND la SELARL LEROY AVOCATS Me Marie-amandine STEVENIN

barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [Q] [C] demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Madame [A] [E] épouse [C] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Marc STAEDELIN

dans l’affaire entre : Madame [I] [X] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marc MULLER de l’ASSOCIATION STAEDELIN

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76, - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [J] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Marc STAEDELIN

Adresse 4] représenté par Maître Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : Madame [G] [M] divorcée [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marc STAEDELIN

Localité 5] défaillante [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 143 (POSTULANT) et par Me Marc STAEDELIN

le siège social est sis IMMEUBLE “[Adresse 2] représentée par Mme [U] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN

représenté par Me Marine D’ARANDA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0404 et par Me Marc STAEDELIN, avocat plaidant, avocat au barreau de MULHOUSE DEFENDERESSE La BANQUE POSTALE

] représentée par Maître Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE Société de droit étranger INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW prise en son établissement - [Adresse 11] représentée par Maître Marc STAEDELIN

2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [H] [B] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN