La juridiction constate cependant que ce bon de commande n’est pas daté et qu’il ne comporte ni date de livraison, ni précision sur la motorisation, ni référence aux airbags TAKATA, installées d’origine

Si la société Tala indique que M.

greffe le 07 AVRIL 2026 III PROCÉDURE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice signifié en date du 28 janvier 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à 57525 TALANGE

Le véhicule présente ainsi un défaut du moteur, des airbags TAKATA pour lesquels un rappel est dû et l’absence de régénération FAP.

N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN

CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE 186 avenue de Grammont Service Surendettement 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [V] [E] né le 11 Octobre 1982 à MATA-UTU (WALLIS ET FUTUNA) CCAS TALANT

LYON DEFENDEUR Monsieur [L] [D] né le 29 Mars 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 14 mars 2023 SCI TALAMAR

SMA, en sa qualité d’assureur de la société ECOTECH.INGENIERIE (police n°C48202L7352.000) et d’assureur de la société TALLOT (police n° H35788G1254000/002 120980/0), société immatriculée au RCS de [Localité

TAGADA Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Maud THOBOR, Greffier

[K] [D] que le véhicule C3 dont il était propriétaire est "équipé d'airbags fabriqués par la société Takata.

Elle conteste toutefois certains postes de travaux que l’expert a classés dans les charges générales, à savoir ceux portant sur les châssis de désenfumage et les deux châssis à tabatière pour un montant

La MACIF, assureur du véhicule TAYOTA YARIS conduit par Madame [N] et immatriculé [Immatriculation 1], et GENERALI, assureur de Monsieur [L], ont mandaté les Docteurs [K] et [R] afin qu’ils procèdent à

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans à l’encontre de Monsieur [Z] [T] alais [Z] [Y], né le 04 Mars 1978 à TALASSA

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Tabatha

Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre TACITA

représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le 25 Février 1968 à TABLAT

Sur les clichés dévoilés, [B] [N], vêtue d'une robe rouge en taffetas signée Jacquemus, tente de cacher son visage avec ses mains avant de monter dans le taxi.

plafond et du mur dans la pièce attenante, et que les désordres à l'origine de ces dommages affectent le châssis VELUX de la cage d'escalier installé en toiture en remplacement d'un ancien châssis tabatière

Était également sollicitée la réouverture des tabatières situées dans le grenier de la copropriété et permettant d'accéder au toit.