de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Madame [O] [W] Madame [T] [S] [W] épouse [X] Représentant : Me Frédéric TEFFO

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [S] [I] née le 07 Février 1996 à HAITI [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric TEFFO

AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

l’intervention volontaire d’Allianz Vie à la présente instance ; Prononcer la mise hors de cause de la société Tego (ex GMPA) ; A titre principal, Débouter M.

La société Teeo a présenté une offre pour chacun des lots.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [W] né le 16 Décembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric TEFFO

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [G] né le 19 Décembre 2003 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric TEFFO

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [J] [C] né le 15 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Frédéric TEFFO

PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [O] née le 06 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Absente représentée par Me Frédéric TEFFO

Madame Xsd [K] [G] née le 02 Mai 2004 à [Localité 3] assistée de Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 32 avocat commis d’office en présence de l’interprète

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [T] né le 27 Septembre 1989 à RUSSIE de nationalité Russe assisté de Me Frédéric TEFFO

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [I] née le 11 Septembre 1974 à [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Frédéric TEFFO

Madame [B] [R] née le 18 Septembre 1965 à [Localité 6] (94) [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente représentée par Me Frédéric TEFFO

Par exploit extrajudiciaire délivré le 9 novembre 2022, la société TEFA a fait assigner la société IZA devant la juridiction des référés.

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [V] [H] [N] [D] né le 08 Août 2001 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté de Me Frédéric TEFFO

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [L] [T] né le 09 Février 1979 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté de Me Frédéric TEFFO

plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric TEFFO

AXA FRANCE IARD assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11880 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OYV AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME

TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO [Adresse 11] [Localité 18] Compagnie d’assurance SMABTP SA, PRISE es qualité d’assureur de la société TECHNIQUE ET CONSTRUCTION TECO.