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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle

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TJ

JCPCIVIL

6a17473acdc6046d472690bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 30 mars 2026, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande à la juridiction de Céans de : Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d59353876d446c8f49113f

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En l'espèce, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE produit au soutien de sa demande un contrat conclu le 14 décembre 2021 sur lequel figure, en qualité de locataire Monsieur [T] [E].

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséuence, la sociétéMERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ne saurait préendre àla déhénce du terme.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BEG INGENIERIE 31 rue Henri Poincare 45062 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.S.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, la société Mercedes-Benz Financial Services France demande au tribunal de : - déclarer M.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df814cdc6046d47591d8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le véhicule Mercedes-Benz CLASSE A (177) COMPACT BUSINESS LINE 180 D BA a été revendu le 29 avril 2021.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a24cdc6046d475cdcc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a27cdc6046d475cdce7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a36cdc6046d475cde26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Anne Claire PICHEREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz

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TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par

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TJ

Pôle social

69f0f95ecdc6046d47e0fb94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vous percevez une pension suite à votre reconnaissance en invalidité par la Mutualité Belge.

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TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Isabelle TOUSSAINT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Maître Jean-Charles MERCIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D 2042, DEFENDERESSES MERCEDES-BENZ

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2], séparé de la parcelle de ses voisins, Monsieur [F] [J] et Madame [Z] [J], par un mur lui appartenant qui, fortement dégradé en raison de la poussée de leur terre

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

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