à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [V] [Z] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif

Cependant, les clichés et descriptions du sous-sol produits aux débats attestent d’un niveau d’humidité très au-delà de simples infiltrations (parpaings gorgés d’eau, flaques d’eau sur le sol), qui rend

actualisé de 23 565 euros, tel qu’arrêté à la date du 23 février 2026, outre les majorations de retard complémentaires telles qu’elles peuvent figurer sur l’acte de signification à parfaire jusqu’au complet

[K] [P] [F] comparaît assisté de son avocat .

taux d’incapacité permanente partielle (IPP) au titre des séquelles conservées de son accident du travail du 22 juillet 2022.

* * * Instance enregistrée sous le n° RG 23/10854 (ancien n° RG 19/06911) Par acte signifié le 12 septembre 2019, la société Concept Sol a assigné la SCI Pabula devant le tribunal de grande instance

montant actualisé de 1 203 euros, tel qu’arrêté à la date du 24 février 2026, au titre des 1er et 4ème trimestres 2020 outre les majorations de retard complémentaires telles qu’elles peuvent figurer sur

Par deux contrats du 16 février 2024, elle leur a donné en location deux emplacements de stationnement situés dans le sous-sol de la résidence, parkings n°91 et 92, pour un loyer mensuel de 44,80 € chacun

Ce désordre était apparent et n’a pas été réservé. 29/ Il est fait état d’un frottement de la porte qui a abîmé son seuil.

de son acte introductif d'instance.

action et y faire droit ;Désigner tel expert qu’il plaira avec la mission telle que décrite au dispositif de son assignation ;Condamner in solidum la compagnie ALLIANZ et monsieur [T] [U] à lui verser

POLYCLINIQUE [Q], Immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°496 820 150, prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis

A l'audience du 13 février 2026, la SAS GRENKE LOCATION, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance aux fins de voir : - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme

Lors de l'audience du 2 mars 2026, Madame [H] [C] a soutenu ses demandes telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : " Constater la résiliation du bail

à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [X] [T] [Y] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif

qu'ils résultent de son acte introductif d'instance.

à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Monsieur [K] [J] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif

à Marseille (13), a assigné en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon Madame [D] [P] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif