[S] [X], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION

[M] [Z], agent audiencier muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gauthier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES - 61 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [N] Madame [C] [V] [Adresse 2] représentés par Me André

de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/03977 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEOM Grosse délivrée à Me Frédéric GARCIA , la SELARL CABINET THIERRY

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Octobre 2024 et signée par Thierry

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry

POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gautier THIERRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Avril 2026 et signée par Thierry

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Octobre 2024 et signée par Thierry

dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry

Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André

Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

LYON sous le numéro 428 702 419, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eric ANDRES

60200 COMPIÈGNE représenté par Me François Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Madame [L] [W] [P] [V] née le 18 Mars 1965 à SAINT-OMER, demeurant 19 rue du Patis Saint Martin - 02400 CHATEAU THIERRY

PERE ET FILS [G] [W] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

DEMANDERESSES À L’INCIDENT ET DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL : Mme [S] [G], [F], [Y] [W] VEUVE [H] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Thierry

[L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE