DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [T] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

[E] [Y] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Thierry DOUEB, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Madame [F] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z3F

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Madame [O] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVC

DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [I] Madame [R] [T] épouse [I] Copie exécutoire : Maître Thierry DOUEB Copie certifiée conforme : Monsieur [X] [I] Madame [R] [T] épouse [I]

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thierry

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

[Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABP Minute : 25/845 OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YURE Minute : 24/00205 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RO Minute : 24/430 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Fait à [Localité 1], le 07 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Président, Charlotte THINAT Transmis à : Me Thierry DOUËB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/06738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABE5 DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry DOUËB