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549 résultats pour « Thierry PERRIMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

69cece97cdc6046d47e78826

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

00004 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Source officielle

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TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553594f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DE LA RESIDENCE FLORIMOND ROBERTET SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5244

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 6], représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a167

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP7 Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie délivrée à Madame [L],[I],[O]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29ceb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient ainsi de modifier les périodes de versement de juin 2020 à décembre 2021.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2ab098d256e100a16d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] c/ [M] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7B Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie délivrée à Monsieur [I] [M]

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 261 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cf54bcaacdd63b12e80

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il paie mensuellement la somme de 500 euros pour la période de décembre 2024 à mai 2025 aux fins d'apurer l'arriéré de charges de copropriété. Il sollicite des délais de paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b26efd6229a4e58a22e9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEFERESSES A L’INCIDENT : Mme [N] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6981c0f5cdc6046d47b9e831

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [T] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69695466cdc6046d4771d812

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 12], vestiaire : 938 Me Thierry

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69814bdbcdc6046d47b19718

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [I] né le 04 Juillet 2001 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdf5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

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TJ

Chambre 7/Section 1

65a03aa0ea2f9efae42e26b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, venant aux droits de l’OPHLM de [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31ed99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE MONTEBELLO Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29510

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A l’audience du 26 janvier 2024, Me Thierry MEUROU, conseil de [K] [C], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432ef06e1567cdd9f4ff

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNV Minute : 24/00782 Monsieur [J] [V] Représentant : Maître Thierry

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29c2dd062d9f810dff4b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A l’audience du 01 avril 2025, Me Thierry MEUROU, conseil de Monsieur [U] [H], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65c6558b5d2ded2ab7c1f5cc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Thierry

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708272c3aeb182138d0c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

° RG 23/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32BI Date du Recours : 04 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 29/07/2023 d'un montant de 1 829 € (pour la période

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