N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l'audience du 10 mars 2026, le demandeur a confirmé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d’occupation, pour un montant arrêté de 11 173 euros.

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/06999 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXD AFFAIRE S.A. HUK [X] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01435 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

thorax épaule droite et sacrum Arrêt de travail jusqu’au 30 mai 2021 inclus ».

L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Nancy en date du 05 mai

[S] [X], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 10h30 ; 1) Vu le recours de M.

2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier

de la Santé Publique déposées le 20 mai 2026 à 22h29 ; Vu le souhait de [Z] [U] d’être entendu par le magistrat du siège; Vu le certificat médical établi par le Dr [Q] [A] en date du 20 mai 2026 mentionnant

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée

Ils font valoir un évident détournement à la règle édictée par l’article 13 du décret du 17 mars 1967, dès lors que la résolution querellée a pour objectif d’ignorer les résolutions suivantes.

X se disant [Q] [V], notifiée à l’intéressé le 11 mars 2026 à 17h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siege de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [A] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas

forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mai

[L] [F], notifiée à l’intéressé le 07 février 2026 à 09h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.